Interventions de Mme Monique PAPON (lundi 9 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES n° 2010-123 (dossier législatif)

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES n° 2010-123 (dossier législatif)

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel)

Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel)

Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle)

Article additionnel après l'article 17

Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3-4 du code des postes et communications électroniques - Suppression d'une disposition prévoyant la prise de mesures règlementaires concernant les services d'envois recommandés)

Articles additionnels après l'article 19

Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur)

Articles additionnels après l'article 20

Article 21 (art. L. 5-7-1 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Traitement par le régulateur des réclamations non satisfaites par les prestataires de services postaux)

Article additionnel après l'article 21

Article 22 (art. L. 17 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence)

Article 23 (art. L. 18 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence)

Article 24 (art. L. 19 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence)

Articles additionnels après l'article 24

Intitulé du titre III (Disposition diverses)

Article 25 (Entrée en vigueur du titre Ier)

Article 26 (Entrée en vigueur du titre II)

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