Séance du mardi 7 avril 2009

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

Désignation d’un sénateur en mission

Dépôt d’un rapport du gouvernement

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Demande d’un avis sur un projet de nomination

Message de solidarité aux victimes d'un séisme en Italie

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE POLICE CRIMINELLE-INTERPOL (OPCI-INTERPOL) RELATIF AU SIÈGE DE L'ORGANISATION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS n° 2009-411 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS n° 2009-413 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES n° 2009-888 (dossier législatif)

Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours)

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