Interventions de Mme Monique PAPON (mercredi 10 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 10 décembre 2008

Procès-verbal

Communication de demandes d’avis sur des projets de nominations

Ratification des nominations à une commission mixte paritaire

Question orale avec débat de Mme Muguette Dini sur la prévention du surendettement

Conférence des présidents

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LA PARITÉ DE FINANCEMENT ENTRE LES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION LORSQU'ELLES ACCUEILLENT DES ÉLÈVES SCOLARISÉS HORS DE LEUR COMMUNE DE RÉSIDENCE n° 2009-1312 (dossier législatif)

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