Interventions de Mme Monique PAPON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE ET DE MATÉRIELS ASSIMILÉS, À LA SIMPLIFICATION DES TRANSFERTS DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE DANS L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MARCHÉS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

première lecture

[n° 2011-702 (1er mars 2011)]

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Discussion générale:

Article 1er (Création du nouveau régime de contrôle des importations et exportations des matériels de guerre)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Contrôle des agents habilités au sein des entreprises)

Article 4 (Simplification des formalités douanières)

Explications de vote sur l'ensemble :