Interventions de Mme Monique PAPON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-431 (1er avril 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 2 bis

Article 2 bis (Report de la date limite de conclusion des conventions nécessaires au versement anticipé du FCTVA)

Articles additionnels après l'article 2 bis

Article 3 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article additionnel avant l'article 4

Article 4 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Article 5 et état B' (Budget général : annulation de crédits)

Article 5 bis et état B'' (Budget général : ouvertures de crédits supplémentaires)

Article additionnel après l'article 5 bis

Article 5 ter et état B’’

Article 6 et état C’

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)

Articles additionnels avant l'article 8 A

Article 8 A (Fonds de concours entre un syndicat d'électricité et ses communes membres)

Article additionnel avant l'article 8 B

Article 8 B (Alignement des conditions applicables à la réduction d'impôt pour investissements, dans les anciens secteurs de la location meublée professionnelle, sur les conditions de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif, dispositif « Scellier »)

Articles additionnels après l'article 8 B