Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mercredi 3 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

Article 7 ter (Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche)

Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique de données massives à des fins médicales)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

Article 17 (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

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