Interventions de M. Claude NOUGEIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À DÉFINIR ET À COORDONNER LES RÔLES RESPECTIFS DES ASSURANCES ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE DANS LE SOUTIEN DES ENTREPRISES VICTIMES D'UNE MENACE OU D'UNE CRISE SANITAIRE MAJEURE

première lecture

[2 juin 2020]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5035 (texte intégral du JO)

Article 1er (Garantie contre les pertes d'exploitation consécutives aux mesures prises en cas de menace ou crise sanitaire grave dans les contrats d'assurance souscrits dans le cadre de l'exercice à titre professionnel d'une activité économique)

P. 5045 (texte intégral du JO)
P. 5046 (texte intégral du JO)
P. 5047 (texte intégral du JO)
P. 5048 (texte intégral du JO)
P. 5049 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un fonds d'aide à la garantie des pertes d'exploitation consécutives aux menaces et crises sanitaires graves)

P. 5050 (texte intégral du JO)
P. 5051 (texte intégral du JO)