-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 402 (2019-2020) de MM. Jean-François HUSSON, Vincent SEGOUIN, Mme Catherine DUMAS et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 16 avril 2020 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 459 (2019-2020) de M. Claude NOUGEIN, déposé le 27 mai 2020 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 460 (2019-2020) déposé le 27 mai 2020
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 460 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (2 juin 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 92 (2019-2020) adopté par le Sénat le 2 juin 2020
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr