Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

Résumés des débats

Première lecture - 2 juin 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Jean-François HUSSON :
p. 5033 (texte intégral du JO)
Claude NOUGEIN :
p. 5035 (texte intégral du JO)
Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 5036 (texte intégral du JO)
Sophie TAILLÉ-POLIAN :
p. 5037 (texte intégral du JO)
Jean-Marc GABOUTY :
p. 5037 (texte intégral du JO)
Julien BARGETON :
p. 5039 (texte intégral du JO)
Éric BOCQUET :
p. 5039 (texte intégral du JO)
Jean-Pierre DECOOL :
p. 5040 (texte intégral du JO)
Bernard DELCROS :
p. 5041 (texte intégral du JO)
Catherine DUMAS :
p. 5042 (texte intégral du JO)
Bruno RETAILLEAU :
p. 5044 (texte intégral du JO)
Olivier JACQUIN :
p. 5044 (texte intégral du JO)
Christelle DUBOS :
p. 5044 (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(garantie contre les pertes d'exploitation consécutives aux mesures prises en cas de menace ou crise sanitaire grave dans les contrats d'assurance souscrits dans le cadre de l'exercice à titre professionnel d'une activité économique)