Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Décembre 2005 :
Mars 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (première lecture)