Interventions de M. Philippe NACHBAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA LOI N° 2002-6 DU 4 JANVIER 2002 RELATIVE À LA CRÉATION D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE

première lecture

[n° 2006-723 (28 mars 2006)]

Discussion générale:

Partenariat en matière culturelle entre l'Etat et les collectivités territoriales. Assouplissement de la composition du conseil d'administration des EPCC. Faculté des maires de participer à ce conseil d'administration. Clarification du statut du directeur de l'établissement public de coopération culturelle. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)