Interventions de M. Philippe MOUILLER (jeudi 15 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article 20 bis (nouveau) (art. L. 421-21 et L. 757-1 du code de l'éducation - Maintien dans le régime spécial des marins des élèves et étudiants des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime)

Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

Article 27 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale - Extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 46 rectifié quater, n° 287 rectifié ter, n° 475 rectifié bis et n° 523 rectifié (Indemnité journalière - Absence d'activité professionnelle donnant lieu à des rémunérations)

Article 33 (art. L. 133-4, L. 162-9, L. 165-1, L. 165-1-4 [nouveau], L. 165-2, L. 165-9 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale ; L. 2132-2-1 et L. 2134-1 du code de la santé publique - Une santé sans frais en optique, aides auditives et prothèses dentaires)

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