Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30, 31 janvier et 6 février 2024)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 400 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

P. 429 (texte intégral du JO)

Article 1er bis G (Mission nationale d'audit et d'évaluation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

P. 440 (texte intégral du JO)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

P. 451 (texte intégral du JO)

Article 5 bis A (Contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité au contact d'un majeur vulnérable)

P. 515 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286 (Crédit d'impôt sur le revenu au titre des frais de déplacement journaliers entre le domicile et le lieu de travail pour les aides à domicile)

P. 529 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 534 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (Caractère facultatif de la réforme des services autonomie à domicile)

P. 546 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (supprimé) (Renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad)

P. 564 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 645 (texte intégral du JO)