Interventions de M. Dominique MORTEMOUSQUE (vendredi 4 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 8

Intervention 1

Art. 8 (Demande d'habilitation pour améliorer la protection sociale agricole)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 8

Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 9

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Art. 10 sexies (Art. L. 722-20 du code rural - Affiliation au régime de la protection sociale agricole de certains salariés)

Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25

Art. additionnel après l'art. 10 sexies ou après l'art. 20

Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

Intervention 29

Art. additionnels avant le chapitre Ier (avant l'art. 11)

Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOID'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)