Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE DE PROXIMITÉ ET DE LA RÉPONSE PÉNALE

première lecture

[n° 2021-401 (18 février 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1280 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Élargissement du champ des mesures alternatives aux poursuites)

P. 1287 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la procédure d'exécution des TIG)

P. 1291 (texte intégral du JO)