Justice de proximité et réponse pénale

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3427 de MM. Dimitri HOUBRON et Olivier BECHT, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2020

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions
   • Rapport n° 423 (2020-2021) de MM. Alain MARC, sénateur et Dimitri HOUBRON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 mars 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3941)
   • Texte de la commission n° 424 (2020-2021) déposé le 4 mars 2021
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (1er avril 2021)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 580 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars 2021
   • Texte n° 89 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 1er avril 2021

• Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 2021-401 du 8 avril 2021), parue au JO n° 84 du 9 avril 2021
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi