Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (21, 28 novembre, 3 et 4 décembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-1204 rectifié bis (Investissements productifs outre-mer - Crédit d'impôt - Extension aux entreprises en difficulté)

P. 9503 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

P. 9643 (texte intégral du JO)
P. 9646 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 10523 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

P. 11002 (texte intégral du JO)

Article 55 sexies (nouveau) (Extension de l'aide à la continuité territoriale aux déplacements aux obsèques de parents du deuxième degré et aux visites de fin de vie)

P. 11039 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 sexies - Amendement n° II-796 rectifié bis (Mayotte - Étrangers en situation irrégulière - Coût des soins - Rapport au Parlement)

P. 11040 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 11095 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 11110 (texte intégral du JO)
P. 11111 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 11210 (texte intégral du JO)

Article 55 bis (nouveau) (Réforme de l'aide juridictionnelle)

P. 11237 (texte intégral du JO)