Interventions de Mme Michelle MEUNIER (samedi 12 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 608 rectifié bis (Financement public du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap - Rapport au Parlement)

Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 417 rectifié bis (Médecins exerçant en services de protection maternelle infantile (PMI) - Prime Ségur - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 35 septies - Amendement n° 986 rectifié bis (Trajectoire financière de la branche autonomie - Rapport au Parlement)

Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus)

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

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