PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (29 novembre 2022)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 7127 (texte intégral du JO)P. 7128 (texte intégral du JO)
P. 7129 (texte intégral du JO)
P. 7130 (texte intégral du JO)
P. 7140 (texte intégral du JO)