Interventions de Mme Michelle MEUNIER

Discussion générale:

P. 11775 (texte intégral du JO)

Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance)

P. 11782 (texte intégral du JO)
P. 11783 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Prise en charge des fratries dans un même lieu d'accueil)

P. 11795 (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11802 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 363 rectifié bis (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - Extension à la protection de l'enfance)

P. 11812 (texte intégral du JO)

Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE)

P. 11820 (texte intégral du JO)

Article 3 bis E (supprimé) (Formalisation d'une coordination de parcours de soins dans le cadre du projet pour l'enfant)

P. 11824 (texte intégral du JO)

Article 3 bis I (supprimé) (Attribution prioritaire d'un logement social aux jeunes majeurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11829 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (Entretien de préparation à l'autonomie du mineur de l'ASE)

P. 11831 (texte intégral du JO)
P. 11832 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Désignation d'une personne de confiance et entretien de suivi du jeune majeur anciennement confié à l'aide sociale à l'enfance)

P. 11833 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 4 - Amendement n° 249 (Prostitution des mineurs non accompagnés - Rapport au Parlement)

P. 11839 (texte intégral du JO)

Article 5 (Formalisation de la prévention et de la lutte contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux)

P. 11843 (texte intégral du JO)

Article 6 (Formaliser par un référentiel national l'évaluation des informations préoccupantes)

P. 11870 (texte intégral du JO)

Article 9 (Harmoniser et revaloriser les rémunérations des assistants familiaux)

P. 11886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 269 (Lutte contre l'épuisement professionnel des assistants familiaux - Conclusion d'un contrat d'accueil annexé au contrat de travail, entre l'assistant familial et son employeur)

P. 11887 (texte intégral du JO)
P. 11888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 271 (Coordination entre les différentes assistantes familiales d'un secteur - Expérimentation)

P. 11890 (texte intégral du JO)
P. 11891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 68 rectifié bis (Instruction de la demande d'agrément des assistants maternels et familiaux par le conseil départemental - Contrôle des majeurs et mineurs de plus de treize ans vivant au domicile de l'assistant maternel ou familial - Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infraction terroristes (FIJAISV))

P. 11897 (texte intégral du JO)

Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance)

P. 11910 (texte intégral du JO)
P. 11915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 277 (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) - Modification de sa composition)

P. 11918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 192 rectifié, n° 213 rectifié bis, n° 276 et n° 305 rectifié (Observatoire départemental de la protection de l'enfance - Mission de lutte contre l'affaiblissement du dispositif départemental)

P. 11919 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance)

P. 11920 (texte intégral du JO)

Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné)

P. 11935 (texte intégral du JO)
P. 11937 (texte intégral du JO)
P. 11943 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 282 et n° 283 (n° 282 : Pénurie des familles d'accueil ; n° 283 : Conséquences en termes de rémunération pour les assistants objet d'un signalement - Rapport au Parlement)

P. 11952 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11954 (texte intégral du JO)