PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2008-724 (17, 18, 19, 20 et 24 juin 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Mise au point au sujet d'un vote :
Au nom de M. Philippe Nogrix et de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)
Son amendement n° 261 : garantie du pluralisme de la représentation et de la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Favorable à l'amendement n° 423 de M. Bernard Frimat (concours des moyens de diffusion de masse de l'information et de la culture à la liberté d'opinion et d'expression). (texte intégral du JO)Défavorable à l'amendement n° 424 de M. Bernard Frimat (modalités d'exercice de l'expression pluraliste sur les chaînes de télévision et les radios) ainsi qu'aux sous-amendements n° 512 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 513 de M. Michel Charasse s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)
Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)
Votera l'amendement n° 98 de la commission (institution d'un référendum d'initiative parlementaire appuyé par un certain nombre de citoyens). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 3 quater
Intervient sur l'amendement n° 265 de M. Pierre Fauchon (instauration d'un régime présidentiel assurant l'indépendance des pouvoirs exécutif et législatif, tout en conservant une possibilité de dissolution en cas de désaccord sur un texte essentiel). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 14 (priorité)
Intervient sur les amendements identiques n° 146 de M. Jean Arthuis, n° 200 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 467 de M. Bernard Frimat (abrogation de l'article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)Article 5 (art. 16 de la Constitution - Contrôle de la durée d'exercice des pleins pouvoirs dévolus au Président de la République en cas de crise majeure)
Soutient l'amendement n° 267 de M. Jean-Paul Amoudry (possibilité de saisir le Conseil constitutionnel après quinze jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)
Le groupe de l'UC-UDF est favorable à l'article 7 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Retire l'amendement n° 268 de M. Jean-Paul Amoudry (possibilité de débattre de la déclaration du Président de la République en sa présence). (texte intégral du JO)
Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)
Son amendement n° 269 : rôle du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques ; retiré. (texte intégral du JO)Défavorable aux amendements identiques n° 11 de M. Michel Charasse, n° 271 de M. Yves Détraigne, n° 332 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 409 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 436 de M. Bernard Frimat (suppression de la limitation du nombre de députés). (texte intégral du JO)
Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)
Son amendement n° 284 : reconnaissance, dans la Constitution, de droits spécifiques aux groupes minoritaires ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 392 de M. Jean-Michel Baylet (reconnaissance, dans la Constitution, de droits aux groupes d'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires de chaque assemblée). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 24
Favorable à l'amendement n° 333 de Mme Alima Boumediene-Thiery (élargissement de la ratification législative aux réserves et aux déclarations négociées dans le cadre d'un traité international). (texte intégral du JO)Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne)