Interventions de M. Franck MENONVILLE (mercredi 5 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACTUALISER LE RÉGIME DE RÉÉLECTION DES JUGES CONSULAIRES DANS LES TRIBUNAUX DE COMMERCE n° 2022-1348 (dossier législatif)

Débat sur les conclusions du rapport d'information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique »

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