Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
3. Questions d’actualité au Gouvernement
mesures d’urgence en matière d’énergie
M. François Patriat ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
renvoi du garde des sceaux devant la cour de justice de la république
Mme Marie-Pierre de La Gontrie ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
prise en charge des surcoûts énergétiques pour les collectivités
M. Jean-Pierre Corbisez ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-Pierre Corbisez.
situation judiciaire du garde des sceaux
M. Guillaume Gontard ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Guillaume Gontard.
conséquences économiques de la hausse des prix de l’énergie
M. Dany Wattebled ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
M. Étienne Blanc ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
suites données par le gouvernement au rapport sur l’industrie pornographique
Mme Annick Billon ; Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
difficultés financières des collectivités face à l’augmentation du coût de l’énergie
Mme Céline Brulin ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; Mme Céline Brulin.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
réduction drastique des visas en afrique
Mme Hélène Conway-Mouret ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Hélène Conway-Mouret.
répartition des étrangers sur le territoire
M. Stéphane Sautarel ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; M. Stéphane Sautarel.
montée du sentiment anti-français en afrique
M. Stéphane Demilly ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
collectivités territoriales et finances locales
M. Charles Guené ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; M. Charles Guené.
précarité étudiante en période de rentrée
Mme Martine Filleul ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Martine Filleul.
évacuation du square de forceval à paris
Mme Catherine Dumas ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Catherine Dumas.
situation de la ligne entre clermont-ferrand et paris
M. Jean-Marc Boyer ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Jean-Marc Boyer.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard
4. Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l’homme en Iran. – Débat d’actualité
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Suspension et reprise de la séance
5. Place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale. – Débat organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Mme Annick Petrus, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
M. Philippe Folliot, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Mme Marie-Laure Phinera-Horth, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
M. Stéphane Artano ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Stéphane Artano.
Mme Marta de Cidrac ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; Mme Marta de Cidrac.
M. Joël Guerriau ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Joël Guerriau.
M. Joël Labbé ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
M. Dominique Théophile ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Mme Gisèle Jourda ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Mme Michelle Gréaume ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
M. Philippe Folliot ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Philippe Folliot.
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
M. Guillaume Chevrollier ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Mme Victoire Jasmin ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Mme Lana Tetuanui ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Mme Annick Petrus ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Mme Viviane Artigalas ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; Mme Viviane Artigalas.
M. Dominique de Legge ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Dominique de Legge.
Mme Vivette Lopez ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
M. Didier Mandelli ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
M. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Suspension et reprise de la séance
6. Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
Conclusions de la conférence des présidents
8. Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique. – Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la commission des affaires économiques
Mme Amel Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques
M. Franck Montaugé, au nom de la commission des affaires économiques
M. Daniel Gremillet ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Daniel Gremillet.
M. Franck Menonville ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
M. Joël Labbé ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Joël Labbé.
M. Jean-Baptiste Lemoyne ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.
Mme Florence Blatrix Contat ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Florence Blatrix Contat.
M. Fabien Gay ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Fabien Gay.
Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Catherine Morin-Desailly.
M. Stéphane Ravier ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
M. Henri Cabanel ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Henri Cabanel.
M. Serge Babary ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Serge Babary.
M. Sebastien Pla ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Sebastien Pla.
Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Anne-Catherine Loisier.
M. Jean-François Rapin ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques