PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)
Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)
Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités)
PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE À TROIS ANS (dossier législatif)
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
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