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Dépôt au Sénat
- Texte n° 447 (2010-2011) de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 avril 2011
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 62 (2011-2012) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, déposé le 26 octobre 2011
- Texte de la commission n° 63 (2011-2012) déposé le 26 octobre 2011
Commission des finances
Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution) (03 novembre 2011)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 63 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (3 novembre 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte retiré par ses auteurs le 3 novembre 2011
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Retrait
Les thèmes associés à ce dossier
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