Exception d'irrecevabilité
- Luc CHATEL, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, président de séance :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, président de séance :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente :
. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE
- Françoise CARTRON, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
. (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Catherine TROENDLÉ :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Pierre MARTIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PIGNARD :
. (texte intégral du JO) - Dominique GILLOT :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO)