Interventions de Mme Colette MÉLOT

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)

Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

Articles additionnels avant l'article 11

Article 12 (art. L. 211-8 du code de l'éducation - Dépenses pédagogiques à la charge de l'État)

Article 33 (art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège)

Article 36 (art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet)

Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans)

Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)