Liste par séance (session 2009-2010) :
Novembre 2009 :
- jeudi 19 novembre 2009
- vendredi 20 novembre 2009
- samedi 21 novembre 2009
- mercredi 25 novembre 2009
- jeudi 26 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)