Liste par séance (session 2004-2005) :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (deuxième lecture)
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Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)