Interventions de M. Michel MASSET (vendredi 22 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 612 rectifié bis (Conditionnement du conventionnement dans les zones sur-denses)

Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes)

Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet)

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