Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- jeudi 3 juin 2021
- lundi 14 juin 2021
- mercredi 16 juin 2021
- jeudi 17 juin 2021
- mardi 22 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- vendredi 25 juin 2021
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (commission mixte paritaire)