Interventions de M. Pascal MARTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (27 novembre et 5 décembre 2020)]

Seconde partie :

P. 10301 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10355 (texte intégral du JO)
P. 10360 (texte intégral du JO)
P. 10372 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 11300 (texte intégral du JO)
P. 11302 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article 42 M (nouveau) (Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes)

P. 11350 (texte intégral du JO)