PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Son intervention à titre personnel. Son département de la Guadeloupe. (texte intégral du JO)
Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)
Son amendement n° 375 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 425 de M. Robert Laufoaulu. (texte intégral du JO)Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Son amendement n° 376 ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 377 ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 160 de M. Serge Larcher, son sous-amendement n° 437 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Son amendement n° 378 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
Article 4 (Durée d'application des exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre des zones franches d'activités)
Son amendement n° 380 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
Ses amendements n° 205 : alignement du régime de l'impôt sur le revenu des îles du sud de la Guadeloupe sur celui de la Guyane ; n° 206 : alignement du régime de TVA des îles du sud de la Guadeloupe sur celui de la Guyane ; retirés. (texte intégral du JO)Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)
Ses amendements n° 150, 151, 152, 153, 148 et 149 ; retirés. (texte intégral du JO)Article 15 (Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », TVA NPR, applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion)
Ses amendements n° 154 et 155 ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16
À titre personnel, intervient sur l'amendement n° 342 de M. Claude Lise (étalement des dettes sociales des petites entreprises). (texte intégral du JO)Article 17 (Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières)
Son amendement n° 359 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)
Au nom de la comission des affaires économiques saisie pour avis, ses amendements n° 381 et 383 ; adoptés ; et n° 382 ; retiré. (texte intégral du JO)À titre personnel, ses amendements n° 360, 362, 363 et 364 ; adoptés ; et n° 366 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 365 ; retiré ; et n° 361 ; adopté. Au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, son amendement n° 384 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)
À titre personnel, sur l'amendement n° 413 du Gouvernement, son sous-amendement n° 434 ; rejeté. Au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, son amendement n° 385 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)