PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009
n° 2009-431 (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 2 bis
Article 2 bis (Report de la date limite de conclusion des conventions nécessaires au versement anticipé du FCTVA)
Articles additionnels après l'article 2 bis
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Article additionnel avant l'article 4
Article 4 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)
Article 5 et état B' (Budget général : annulation de crédits)
Article 5 bis et état B'' (Budget général : ouvertures de crédits supplémentaires)
Article additionnel après l'article 5 bis
Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
Articles additionnels avant l'article 8 A
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
Article 8 A (Fonds de concours entre un syndicat d'électricité et ses communes membres)
Article additionnel avant l'article 8 B
Article 8 B (Alignement des conditions applicables à la réduction d'impôt pour investissements, dans les anciens secteurs de la location meublée professionnelle, sur les conditions de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif, dispositif « Scellier »)
Articles additionnels après l'article 8 B
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)
Articles additionnels après l'article 8 C
Article 8 D (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME)
Articles additionnels après l'article 8 D
Articles additionnels avant l’article 8
Article 8 (Garantie accordée par l'Etat à des prêts aux opérateurs de la filière bois)
Article additionnel après l'article 8
Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré)
Articles additionnels après l'article 9
Article additionnel après l'article 10
Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)
Article additionnel après l'article 11
Article additionnel après l'article 12
Articles additionnels avant l'article 13
Article additionnel après l'article 13
Article 3 et état A (pour coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
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