Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION

deuxième lecture

[n° 2010-737 (21 juin 2010)]

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  Rappel au règlement :

Intervient sur le rappel au règlement de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

La commission spéciale recommande l'adoption de ce texte tel qu'il résulte des travaux de l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)

Article 5 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 75 du code civil - Lecture lors de la cérémonie du mariage des dispositions relatives à la solidarité des époux)

Intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance)

Intervient sur l'amendement n° 26 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-3-2, L. 331-4 et L. 331-5 du code de la consommation - Procédure devant la commission de surendettement des particuliers)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives à l'Institut national de la consommation)

Intervient sur l'amendement n° 21 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)