Interventions de M. Frédéric MARCHAND (jeudi 26 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

Article 7 (Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

Article 8 ter (nouveau) (Réutilisation des eaux usées traitées)

Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 195 et n° 586 (Éco-organisme - Non respect des objectifs environnementaux - Sanction)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.