Interventions de M. Frédéric MARCHAND (mercredi 25 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 110 rectifié, n° 567, n° 112 rectifié, n° 113 rectifié, n° 568, n° 87 rectifié et n° 88 rectifié (Durée de la garantie légale de conformité - Allongement - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis (Biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration)

Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)

Article 4 ter (nouveau) (Rapport sur le compteur d'usage)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié (Indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié, n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis (Appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »)

Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 577 (Constructions neuves - Bâti immobilier modélisé - Généralisation)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifié (Commande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation)

Article 7 (Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)

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