Questions d’actualité au Gouvernement

Mise au point au sujet de votes

Modification de l’ordre du jour

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Candidatures à une commission d’enquête

Convention internationales

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE (dossier législatif)

Article 15

Après l’article 15

Article 16

Après l’article 16

Article 17

Après l’article 17

Article 17 bis (nouveau)

Article 18

Après l’article 18

Article 19

Après l’article 19

Article 19 bis A (nouveau)

Article 19 bis B (nouveau)

Article 19 bis C (nouveau)

Article 20

Après l’article 20

Article 21

Après l’article 21

Article 22

Articles 23 et 24

Conférence des présidents

Ordre du jour

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