Interventions de M. Didier MANDELLI (mercredi 12 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 12 février 2025

Fin de section

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

Modification de l’ordre du jour

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Candidatures à une commission d’enquête

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD PORTANT CRÉATION DU CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS CYBER DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX (C3BO) (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA RÉSOLUTION LP.3(4) PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 6 DU PROTOCOLE DE LONDRES DE 1996 À LA CONVENTION DE 1972 SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES MERS RÉSULTANT DE L'IMMERSION DE DÉCHETS ET AUTRES MATIÈRES (dossier législatif)

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article 15 (Accélération de la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation ou extension d'élevage)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 119 rectifié quater (Publication des sources scientifiques selon lesquelles s'appuient les avis de l'autorité environnementale)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 124 rectifié quater (Création d'un article au sein du code de l'environnement pour permettre une adaptation de la procédure d'autorisation environnementale pour les installations agricoles)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié, n° 121 rectifié quinquies, n° 221 rectifié ter, n° 264 rectifié ter, n° 583 rectifié bis, n° 597 rectifié ter, n° 624 rectifié et n° 703 rectifié bis (Simplifications de l'enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale et possibilité de relever les seuils entre procédures d'enregistrement et d'autorisation ICPE pour toutes les activités dès la promulgation de la loi)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 125 rectifié quater (Alignement des formalités relatives à la cessation d'activité d'ICPE des exploitations soumises à autorisation sur celles relatives aux exploitations sous déclaration)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 128 rectifié quater (Arrêté d'enregistrement ICPE et décision relative au permis de construire rendues conjointement par le préfet)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 127 rectifié quater (Allègement des formalités de cessation d'activité ICPE pour les élevages de plus faible taille en supprimant l'obligation de fournir des attestations sites et sols pollués)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 175 (Assujettissement à déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités visant à mettre en place des retenues collinaires de 75 000 mètres cubes d'eau)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié ter, n° 457 rectifié ter, n° 516 rectifié ter, n° 651 rectifié ter, n° 772 rectifié quater et n° 783 rectifié quinquies (Inclusion d'un repérage des établissements d'élevage situés dans le périmètre au sein de l'étude d'impact des projets d'ouvrages de production et de stockage d'électricité)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 122 rectifié quater (Prise en compte des spécificités des projets des exploitations agricoles dans les procédures ICPE)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 129 rectifié quater (Prise en compte des spécificités des projets d'élevage dans les procédures ICPE)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 126 rectifié quater (Absence de nécessité de recourir à un architecte pour les permis de construire des bâtiments agricoles)

Article 16 (Relèvement du seuil d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour les chiens de protection de troupeau et habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour fixer les règles de responsabilité pénale des éleveurs en cas de dommages causés par leur chien de troupeau)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 673 (Document d'information précisant toutes les offres de formation de dressage existant dans le département)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 444 rectifié ter (Création d'un groupe national grands prédateurs auprès du ministre de l'agriculture)

Article 17 (Non-opposition du principe de non-régression environnementale à la modification de la nomenclature d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour la valorisation des sous-produits lainiers et habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier la déclaration et l'autorisation ICPE et Iota dans le domaine de l'aquaculture)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 675 (Établissement d'une stratégie nationale de structuration et de valorisation de la filière laine française)

Article 17 bis (nouveau) (Consécration et définition des étangs piscicoles, reconnaissance des services écosystémiques qu'ils rendent et, à ce titre, de la possibilité d'un soutien spécifique)

Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 584 rectifié bis (Élaboration d'un projet de territoire pour chaque plan d'action autour d'un point sensible de prélèvement d'eau potable)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 41 (Possibilité pour les communes membres d'une communauté de communes qui n'ont pas encore transféré les compétences eau et assainissement de conserver ces compétences)

Article 19 (texte non modifié par la commission) (Adaptation des règles relatives à la représentativité multi-professionnelle dans le secteur agricole)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 660 rectifié (Autorisation des pulvérisations par drones)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 225 rectifié bis, n°458 rectifié bis et n° 157 (Demande de rapport dérogations temps de travail)

Article 19 bis A (nouveau) (Simplification de la structure des instances représentatives du personnel dans le réseau des chambres d'agriculture)

Article 19 bis B (nouveau) (Missions et pouvoirs de Chambres d'agriculture France au sein du réseau des chambres d'agriculture)

Article 19 bis C (nouveau) (Consécration d'une exigence de mixité au sein des listes candidates à l'élection, par le deuxième collège, des délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole)

Article 20 (Procédure d'extension des accords interprofessionnels)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 972 (Dispositif de provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes - Entrée en vigueur - Modification)

Article 21 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour sécuriser l'application dans les collectivités d'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement agricole)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 509 rectifié bis (Adaptation des conditions d'épandage des matières fertilisantes provenant d'installations classées pour la protection de l'environnement à La Réunion)

Article 22 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue d'assurer la cohérence générale des textes au regard des dispositions de la présente loi)

Articles 23 et 24 (Demande de rapports)

Conférence des présidents

Ordre du jour

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