Interventions de M. Didier MANDELLI (mercredi 20 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 945 (Création d'une contribution sur les plateformes de mise en relation par voie électronique)

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 575 rectifié (Assujettissement des travailleurs indépendants et des rémunérations du partage de la valeur à la contribution de solidarité à l'autonomie)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 754 rectifié (Création d'une contribution de solidarité sur les dividendes au profit de la branche autonomie)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 616 rectifié et 831 rectifié (Instauration d'une contribution sur les successions et donations)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 948 (Création d'une contribution de solidarité sur les dividendes au profit de la branche autonomie)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 940 (Création d'une contribution des revenus financiers des sociétés au bénéfice des caisses d'assurance vieillesse)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 682 rectifié (Instauration d'une cotisation sur les dividendes des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1172 rectifié (Prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour le calcul des retraites des fonctionnaires)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 949 (Majoration des cotisations des employeurs recourant au temps partiel)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article 7 bis (nouveau) (Suppression du critère fiscal d'assujettissement à la CSG et à la CRDS et précision de l'obligation incombant aux bénéficiaires de pensions de vieillesse résidant à l'étranger de justifier annuellement de leur existence par la production d'un certificat de vie délivré par le consulat français)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 416 rectifié bis (Limitation des modes de preuve de vie des retraités percevant des pensions de retraite à l'étranger)

Article 8 (réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1145 rectifié bis (Attribution d'une fraction de CSG à la Caisse des français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 315 rectifié bis (Attribution d'une fraction de CSG à la Caisse des français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 442 rectifié bis, n° 785 rectifié ter, n° 907 rectifié, n° 1040 rectifié bis, n° 1202 rectifié bis et n°1270 rectifié bis (Ajustement de l'exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d'employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices)

Article 8 ter (nouveau) (Données recueillies dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN) et du prélèvement à la source pour les revenus autres (Pasrau))

Article 8 quater (nouveau) (Élargissement du droit de communication aux organismes du recouvrement pour lutter contre la fraude)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 104 rectifié (Échange d'informations entre les services consulaires de l'État et les administrations fiscales)

Article 8 quinquies (nouveau) (Ajustements techniques au dispositif de précompte des cotisations et contributions sociales par les plateformes de mise en relation sur le chiffre d'affaires reversé aux micro-entrepreneurs qui les utilisent)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 15 rectifié et n° 105 rectifié (Précisions relatives à la résidence principale)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 1236 rectifié bis (Information de l'employeur en cas d'arrêt de travail frauduleux)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 374 rectifié bis et n° 449 rectifié (Obligation qui pèse à la charge d'un organisme de sécurité sociale constatant des fraudes aux arrêts de travail, d'en informer l'employeur de la personne ayant commis cette fraude)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 204 rectifié (Habilitation des agents en charge de la lutte contre la fraude à consulter le fichier PNR)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 27 rectifié (Suspension des droits d'une personne faisant l'objet d'une OQTF sauf cas d'urgence médicale)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 18 rectifié (Extension de l'accès des organismes de sécurité sociale au FPR)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 29 rectifié (Extension de la procédure de flagrance sociale à la fraude aux prestations sociales)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 23 rectifié (Obligation de consultation de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France avant l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques)

Ordre du jour

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