Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- mardi 1er juin 2021
- lundi 14 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
- mercredi 30 juin 2021
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
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Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)