PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE SUIVI DES ORDONNANCES, RÉNOVER LE DROIT DE PÉTITION, RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT, MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE ET RENFORCER LA PARITÉ (dossier législatif)
Article 9 (Modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière)
Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)
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