Interventions de M. Jacques MAHÉAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (20, 25 novembre et 2 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° I-516 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)

Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Articles additionnels après l'article 33

Débat sur les effectifs de la fonction publique :

Rappel au règlement

Réduction drastique du temps de parole des parlementaires sur le débat relatif aux effectifs de la fonction publique. (texte intégral du JO)

Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite) :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)