Interventions de Mme Monique LUBIN (mardi 26 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE n° 2022-172 (dossier législatif)

Article 9 (Allocation des travailleurs indépendants (ATI))

Article 10 (Dispositions sur la formation professionnelle des travailleurs indépendants)

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