PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LA CORRIDA ET LES COMBATS DE COQS EN PRÉSENCE DE MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS
première lecture
[14 novembre 2024]
Discussion générale:
P. 5001 (texte intégral du JO)Article 1er (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans)
P. 5003 (texte intégral du JO)Article 2 (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans)
P. 5009 (texte intégral du JO)