Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Janvier 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (deuxième lecture)
-
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (deuxième lecture)
-
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)