Interventions de M. Jean-Louis LORRAIN (mercredi 6 avril 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 5 quater

Articles additionnels après l'article 7

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

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