PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2004-800 (28, 29 et 30 janvier 2003)]
Discussion générale:
Tentations des scientifiques consécutives aux progrès réalisés dans les sciences de la vie. Manipulation du génome. Vigilance indispensable à l'égard du dépassement des limites éthiques par certaines pratiques médicales. Rôle du Parlement. Réponse au manque de greffons dans le souci de la gratuité du don d'organes. Favorable aux orientations de la commission en faveur du don post mortem. Conséquences de la brevetabilité du vivant. Favorable à l'interdiction de la brevetabilité des inventions et à la possibilité de breveter des découvertes. Risques de dérives du diagnostic pré-implantatoire et de son extension. Encadrement de l'assistance médicale à la procréation, AMP. Opposition au transfert post mortem d'embryon. Evaluation nécessaire des nouvelles techniques d'aide médicalisée à la procréation. Insuffisante maîtrise du clonage reproductif et du clonage thérapeutique. Atteinte à la dignité et à l'humanité par le clonage reproductif. Favorable avec le groupe UMP à l'interdiction du clonage reproductif. Position de la France dans le débat bioéthique international. Favorable à la proposition du rapporteur d'interdiction du clonage thérapeutique. Sort des embryons. Favorable au principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon. Prudence indispensable dans le domaine de la recherche sur les embryons surnuméraires. Qualité des travaux de la commission et du rapporteur. (texte intégral du JO)Division et art. additionnels avant le titre Ier
Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)
Art. L. 1245-4 du code de la santé publique (assimilation des prélèvements réalisés dans le cadre d'une recherche biomédicale à des prélèvements à des fins thérapeutiques) :
Interrogation sur l'origine des cellules embryonnaires importées. (texte intégral du JO)Art. 12 bis (Non-brevetabilité des éléments du corps humain)
Distinction indispensable entre un produit innovant, brevetable, et une séquence constitutive de la structure du génome humain, ne pouvant être brevetée. Sanctions à l'égard de la France en cas de maintien de l'article. Soutien à la démarche du ministre. (texte intégral du JO)Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)
Art. L. 2141-1 du code de la santé publique (Définition d'une AMP) :
Favorable à l'amendement n° 42 de la commission (renvoi de l'encadrement des pratiques de stimulation ovarienne à des recommandations de bonnes pratiques homologuées par le ministre chargé de la santé ou par l'agence de la biomédecine). (texte intégral du JO)Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)
Art. L. 2141-2 du code de la santé publique (Finalité de l'AMP) :
Favorable à l'amendement n° 48 de la commission (suppression de la possibilité d'un transfert d'embryons post-mortem). (texte intégral du JO)Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. L. 2151-2 du code de la santé publique (Interdiction de créer des embryons à des fins de recherche) :
Prise en considération indispensable des inconvénients de la recherche. Alternatives au clonage thérapeutique pour le traitement des malades. (texte intégral du JO)Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. L. 2151-3 du code de la santé publique (Modalités de mise en oeuvre des recherches sur l'embryon) :
Favorable à la recherche sur l'embryon dans le cadre exclusif de la médecine de l'embryon. (texte intégral du JO)Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Importance du rôle de l'Agence. (texte intégral du JO)Art. 21 (Dispositions pénales)
Approbation de la notion de crime contre l'espèce humaine. Favorable à l'amendement n° 127 du Gouvernement (création d'une nouvelle incrimination de crimes contre l'espèce humaine) et, sur celui-ci, au sous-amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
Qualité des débats. (texte intégral du JO)Réaffirmation des valeurs fondamentales. Amélioration du texte par la navette. Avec la majorité des membres du groupe UMP, votera le texte. (texte intégral du JO)