PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT
première lecture
[n° 2019-1147 (16, 17 et 18 juillet 2019)]
Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)
P. 11360 (texte intégral du JO)P. 11367 (texte intégral du JO)
P. 11376 (texte intégral du JO)
Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie)
P. 11421 (texte intégral du JO)P. 11428 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er ter -Amendement n° 85 rectifié ter (Fermeture de centrale nucléaire - Arrêt préalable de l'ensemble des centrales à charbon)
P. 11434 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Part du nucléaire - Réduction progressive)
P. 11435 (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)
P. 11465 (texte intégral du JO)P. 11470 (texte intégral du JO)
Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent)
P. 11485 (texte intégral du JO)P. 11487 (texte intégral du JO)
P. 11491 (texte intégral du JO)
Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs)
P. 11520 (texte intégral du JO)P. 11524 (texte intégral du JO)