Interventions de M. Jean-François LONGEOT

Rapport annexé (suite)

P. 3248 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3275 (texte intégral du JO)
P. 3278 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité)

P. 3348 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)

P. 3381 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Attribution d'une fraction de TICPE au financement des services de mobilité)

P. 3404 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité)

P. 3430 (texte intégral du JO)
P. 3437 (texte intégral du JO)
P. 3438 (texte intégral du JO)
P. 3439 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 31 rectifié ter et n° 92 rectifié ter (Autorité organisatrice de transport - Mise en place de tarifs solidaires)

P. 3456 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 1115-1, L. 1115-2 [nouveau], L. 1115-3 [nouveau], L. 1115-4 [nouveau], L. 1262-4 [nouveau], L. 1263-4, L. 1263-5 [nouveau], L. 1264-7 et L. 3121-11-1 du code des transports - Ouverture des données nécessaires à l'information du voyageur)

P. 3466 (texte intégral du JO)
P. 3468 (texte intégral du JO)
P. 3469 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 1115-7 [nouveau] et L. 1115-8 [nouveau] du code des transports - Services locaux d'information et de billettique multimodales)

P. 3477 (texte intégral du JO)
P. 3478 (texte intégral du JO)
P. 3479 (texte intégral du JO)

Article 13

P. 3485 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Accès des gestionnaires d'infrastructures routières et des autorités organisatrices de la mobilité aux données des véhicules connectés)

P. 3486 (texte intégral du JO)

Article additionel après l'article 15 bis - Amendements n° 573 rectifié, n° 21 rectifié bis et n° 704 rectifié bis (Forfait de post-stationnement - Transmission de l'avis de paiement au conducteur)

P. 3517 (texte intégral du JO)
P. 3518 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 28 rectifié bis, n° 87 rectifié bis et n° 280 (Politique des transports routiers - Objectifs)

P. 3582 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 32 rectifié quater, n° 77 rectifié quinquies, n° 94 rectifié ter, n° 284 rectifié et n° 747 rectifié (Transports scolaires - Pré-signalement des arrêts)

P. 3582 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 33 rectifié bis et n° 434 rectifié bis (Soutien public à l'émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques - Rapport au Parlement)

P. 3624 (texte intégral du JO)
P. 3625 (texte intégral du JO)
P. 3627 (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables)

P. 3634 (texte intégral du JO)
P. 3636 (texte intégral du JO)
P. 3637 (texte intégral du JO)
P. 3638 (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 121-3, L. 211-0-1 [nouveau], L. 211-1, L. 224-1, L. 224-2, L. 224-3, L. 224-7, L. 224-8, L. 224-13, L. 225-1, L. 234-2, L. 234-8, L. 234-13, L. 234-14, L. 234-16, L. 235-1, L. 235-3, L. 325-1-2, L. 330-2, L. 343-2 [nouveau], L. 344-1-1 [nouveau] du code de la route, art. L. 511-13 du code de la consommation, art. L. 712-2 du code pénal - Mesures relatives à la sécurité routière)

P. 3684 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 26 rectifié bis, n° 76 rectifié quater, n° 85 rectifié quater, n° 473 rectifié bis et n° 561 rectifié quinquies (Modalités de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers)

P. 3685 (texte intégral du JO)
P. 3686 (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 2251-1-1 du code des transports - Adaptation du périmètre d'intervention du groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

P. 3699 (texte intégral du JO)
P. 3700 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3819 (texte intégral du JO)
P. 3820 (texte intégral du JO)