Interventions de M. Claude LISE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

première lecture

[n° 2006-11 (2, 3 et 4 novembre 2005)]

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Discussion générale:

Enjeux de l'agriculture antillaise. Nécessité d'élaborer une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant le titre Ier (avant l'art. 1er)

Son amendement n° 602 : préparation d'une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Art. L. 331-1, L. 331-2 et L. 331-3 et L. 331-6 du code rural - Contrôle des structures)

Son amendement n° 603 : non-application de ce dispositif à l'outre-mer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement précité n° 603. Spécificité de l'outre-mer. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 7

Soutient les amendements de M. Claude Domeizel n° 577 (élection des cantons de zones rurales au système des dispositifs d'aides visant à faciliter l'installation des professionnels de santé libéraux) ; rejeté ; n° 616 (mise en place d'une modulation des honoraires visant à faciliter l'installation des professionnels de santé libéraux dans les zones rurales) ; adopté ; et n° 334 (mise en oeuvre de dispositifs d'aide à l'installation des professionnels de santé en y incluant la présence obligatoire d'au moins un médecin par canton) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 8

Soutient l'amendement n° 483 de M. Jean-Marc Pastor (réforme des allégements de cotisations sur les salaires des travailleurs occasionnels après la réunion des partenaires sociaux) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Demande d'habilitation pour améliorer la protection sociale agricole)

Disparité de l'accès au régime de protection sociale des non-salariés agricoles à la Martinique. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 8

Soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 289 (élargissement aux conjoints et aux aides familiaux du régime de l'assurance vieillesse complémentaire) ; et n° 290 (rapport sur l'hypothèse d'un plan pluriannuel de revalorisation des petites retraites agricoles) ; rejetés. (texte intégral du JO)